Il es convenu ce qui suit :

Le Client va communiquer lors de la souscription de services auprès de WebArtId des informations d'ordre confidentiel ci-après désignés par «l’Information» et dont la divulgation pourrait nuire gravement aux intérêts du Client. Par le terme «Information», il est entendu toute information visuelle, verbale, écrite ou numérique indépendamment de sa forme ou son support.

Par les présentes, WebArtId s'engage à :

• Prendre toutes dispositions utiles auprès des personnels relevant de son autorité pour que les obligations de cet engagement soient respectées.
  
• Délivrer un accès contrôlé uniquement aux personnes habilitées.
  
• Respecter scrupuleusement et sans condition le secret des affaires pour toutes informations parvenant à sa connaissance dans le cadre de la réalisation de ses prestations avec le Client. Cette obligation s'étend à toutes les informations pouvant concerner tant l'organisation interne du Client et/ou de ses succursales/filiales que les relations avec des tiers, notamment les clients du Client, prospects et partenaires commerciaux.
  
• Respecter le secret bancaire, au même titre qu'un employé de banque suisse, en vertu de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne.
  
• Prendre pour la protection des Informations le maximum de précautions et de suivre les éventuelles recommandations du Clients du fait d’activités règlementées (banques, financières, assurances, médicales…).
  
• Conserver confidentielles les informations, et notamment ne pas utiliser ou laisser utiliser au bénéfice de tiers tout ou partie des Informations sauf à ce que celles-ci soient divulguées dans les limites d’un contrat qui serait passé le cas échéant entre le Client et WebArtId.
  
• Ne pas faire, ni laisser faire, de communication publique ou privée, écrite, visuelle ou orale, mentionnant tout ou partie des dites Informations.
  
• Ne procéder à aucune duplication d’information (données, bases des données, notes, documents, logiciels…) dont WebArtId se pourrait voir remettre par le Client et les restituer ou les détruire, soit lors d’une résiliation de services, soit lors du terme de l’exécution de l’offre contractée de services;
  
• A adresser par voie postale avec la mention « Personnel et Confidentiel » ou par un mode de communication sécurisé (email encrypté…), toute communication d’informations confidentielles.
  
• Ne pas déposer à son nom, ni faire déposer au nom de tiers, une demande de titre de propriété intellectuelle sur les Informations.

De manière générale, WebArtId s'interdit toute communication ou transmission, qui pourrait nuire à la protection des Informations et à l’image du Client et restera également tenu à son obligation de confidentialité au terme des prestations délivrée au Client.

Les obligations issues du présent accord ne s'appliquent pas :

• aux Informations rendues publiques par le Clients ;

Le présent accord entre en vigueur pour toutes collaborations avec WebArtId. Tout différend relatif à l'exécution ou l'interprétation du présent accord ou de l’une quelconque de ses clauses, que les parties ne pourraient pas résoudre amiablement, sera soumis auprès des Tribunaux compétents du Canton de Genève.